Mawda : une enfant tuée, la vérité escamotée

Publié dans La Libre « opinion » le 

Les réseaux de soutien « Mawda » de Mons, de Liège et de Bruxelles appellent ce samedi 18 mai à manifester à Mons (manifestation à l’initiative du Groupe Montois de Soutien aux Sans-papiers : « une enfant tuée, la vérité escamotée »), un an après le décès de la petite Mawda, pour une vérité judiciaire. Nous appelons massivement à rejoindre ce rendez-vous car aujourd’hui nous sommes très inquiets des conclusions que pourraient produire l’instruction en cours. Le Monde universitaire s’était fortement ému au lendemain du meurtre de la petite Mawda. Les recteurs des différentes universités du pays avaient pris une position forte face au climat migrophobe de plus en plus criminogène. De nombreuses conférences sont organisées dans nos universités autour des conséquences liberticides des politiques de fermeté en matière d’accueil des migrants. Nous sommes nombreux à ne pas parvenir à nous résoudre à vivre avec ce sentiment que nous vivons dans un pays où il serait acceptable de tuer des migrants. L’affaire Mawda constitue un point de rupture avec les politiques migratoires actuelles. Nous attendons des forces politiques qui émergeront des prochaines élections un engagement plus sérieux en faveur d’une vérité judiciaire dans l’affaire Mawda.

Des versions différentes des faits

Le 24 avril dernier, on apprenait par la presse flamande que le chauffeur présumé de la camionnette transportant Mawda avait été transféré en Belgique. Dès le mois de juillet 2018, le procureur du roi de Mons, Christian Henry, nous expliquait que le témoignage de ce dernier pourrait permettre de clôturer l’enquête. Depuis, le procureur général de Mons, Ignacio de la Serna, voudrait pouvoir poursuivre le chauffeur comme responsable du meurtre de Mawda. Alors que le policier qui a tiré n’est toujours pas inculpé, le procureur général confirmait le 24 avril 2019 sur les ondes de la RTBF son intention d’inculper le chauffeur de la camionnette pour « entrave méchante à la circulation » avec circonstance aggravante du décès de la petite Mawda mais aussi pour « rébellion armée », le véhicule pouvant d’après lui être considéré comme une arme.

Depuis le début de cette affaire, le parquet de Mons n’a cessé de communiquer des versions différentes des faits en prétendant, à chaque fois, qu’il s’agissait de la vérité judiciaire. On a été jusqu’à suggérer que Mawda avait été tuée par les migrants eux-mêmes. L’enfant aurait servi de bélier pour briser la vitre arrière de la camionnette. Mawda serait alors décédée de ses blessures. Durant toute la journée du 17 mai 2018 le parquet de Mons communiqua avec force, via son magistrat de presse, Frédéric Bariseau : « On peut déjà exclure une blessure par balle qui viendrait des policiers ».

Ces différentes versions peuvent apparaître absurdes aujourd’hui mais elles avaient bien une raison à nos yeux : présenter les migrants comme des monstres responsables des faits afin de blanchir le policier qui a tué Mawda. L’inculpation du chauffeur comme auteur du meurtre de la petite Mawda est ici en totale continuité avec la stratégie mise en place par le parquet de Mons dès les premières heures. Dans un tel contexte d’instruction, on comprend bien pourquoi le conducteur de la camionnette fait valoir son droit au silence.

Légitime défense ?

Cette inculpation du chauffer pour « rébellion armée » s’appuie en réalité sur ce qui est pour nous une fiction policière défendue par le procureur général de Mons dont on saisit assez aisément qu’elle a été fabriquée pour démontrer le caractère involontaire de l’homicide. En effet, cette fiction permet de dramatiser la course poursuite comme une suite d’événements de plus en plus dangereux ayant produit un stress ingérable pour les policiers et donc rendu inévitable le tire du policier. On n’est pas loin de l’hypothèse d’une forme de légitime défense.

Voici en effet ce que déclarait le procureur général de Mons, Ingacio de la Serna : « L’accident est arrivé parce qu’au moment où le policier a pointé son arme, le conducteur de la camionnette a tenté de percuter la voiture de la police ». Pourtant, à suivre l’enquête très détaillée réalisée par Michel Bouffioux, journaliste pour Paris Match Belgique, il semble bien que cette fiction construite pour inculper le conducteur de la camionnette et jeter les bases du non-lieu pour le policier, fusionne deux événements arrivés à des moments différents de la poursuite. Il importe également de se rappeler que la camionnette était chargée de migrants, ce qui fait qu’à pleine vitesse, le véhicule ne dépassait pas les 90 Km/h. C’est donc sur cette base largement contredite (enquête de Michel Bouffioux, rapport du comité P, etc.) que le procureur général de Mons voudrait faire de l’inculpation du chauffeur l’acte final de cette fiction policière. « L’enquête sur la fusillade est pratiquement bouclée », a-t-il indiqué à « De Standaard ».

Or, à travers les différentes fictions policières présentées par le parquet de Mons, il devient de plus en plus clair que l’enjeu est bien d’inculper le conducteur afin de blanchir le policier tout en instruisant le caractère involontaire du tir policier. Sur de telles bases, il semble impossible qu’une quelconque reconstruction des événements puisse apporter une vérité judiciaire satisfaisante.

La méfiance est telle qu’il n’est même pas certain que des devoirs d’enquête complémentaires suffiraient à rétablir un début de vérité judiciaire dans cette affaire. Pour commencer à instruire les responsabilités réelles, il faudrait tenter de comprendre la chaîne de commandements, c’est-à-dire l’ensemble des décisions prises lors de cette poursuite mais aussi le contexte général de traque aux migrants (via le cadre opérationnel gouvernemental « Médusa ») qui ont conduit au fait qu’un policier tire sur un enfant de moins de deux ans.

L’implication des forces de l’ordre

Les conférences de presse du parquet de Mons, la communication des ministres N-VA responsables (Francken, Jambon) mais aussi de Bart De Wever, comme celle récemment de Pieter De Crem ont directement et sans discontinuité légitimé les prises de décision policières dans le cadre des opérations Médusa. La première autopsie qui déclare un « traumatisme crânien » raconte l’histoire d’un enfant tué par les migrants. Durant l’instruction, les juges ont ménagé les forces de l’ordre en minimisant leur implication. On a laissé faire ce qu’il convient d’appeler une « coalition de fonctionnaires » tout en accablant au contraire les parents de la petite Mawda, insistant systématiquement sur leurs éventuelles responsabilités dans la mort de leur enfant.

Le cabinet du secrétaire d’Etat Theo Francken s’est servi de l’Office des Étrangers pour rendre public des éléments du dossier d’asile de la famille, divulguant ainsi des informations confidentielles, et ce afin de leur dénier toute crédibilité. Même les récits des témoins ont été faits dans l’urgence, dans des conditions d’enfermement en centres fermés et sous la pression d’une expulsion puis d’une libération avec un ordre de quitter le territoire. Nous sommes donc très inquiets de voir se répéter une forme de protocole infernal qui se rejoue de crimes en violences policières et qui concourt à un taux considérable d’acquittement des policiers. Un éventuel non-lieu à l’issue de l’instruction pour homicide équivaudrait à un permis tacite de tuer des migrants délivrés à la police par l’intermédiaire du parquet de Mons dans le cadre des opérations Médusa. Ce que l’instruction menée par le parquet de Mons semble nous dire de notre société c’est que : « tuer un migrant, cela n’est rien ; leurs vies n’en sont pas vraiment ».

Une opinion de Martin Vander Elst, doctorant en anthropologie à l’UCLouvain.

(1) : Liste des signataires

Isabelle Stengers, philosophe (ULB)

Mateo Alaluf, professeur (ULB)

Olivier Servais, professeur ordinaires (UCL)

Pierre-Joseph Laurent, professeur ordinaire (UCL)

Didier Debaise, Chercheur FNRS (ULB)

Benedikte Zitouni, Prof. Sociologie (USLB)

Alban de Kerchove d’Exaerde, Directeur de Recherche, FRS-FNRS (ULB)

Vincent Engel, professeur (UCL, IHECS)

Fabienne Brion, professeur (UCL)

Thomas Berns, professeur (ULB)

Nadia Fadil, Professeur en anthropologue (KULeuven)

Michel Gevers, Professeur émérite (UCL)

Christine Guillain, Professeur de Droit (USLB)

Matteo Gagliolo, professeur (ULB)

Pascale Jamoulle, anthropologue, chargée de cours (UCL et UMONS)

Jacinthe Mazzocchetti, professeur (UCL)

Sophie Klimis, Professeur de Philosophie (USLB)

Grégory Cormann, professeur (Université de Liège)

Thomas Barrier, professeur (ULB)

Farid El Asri, anthropologue (USL-B)

Maryam Kolly, sociologue, (USLB)

Séverine Lagneaux (UCLouvain)

Leila Mouhib, chercheuse (ULB)

Martin Deleixhe, chercheur universitaire (USL-B)

Elsa Roland, chercheuse (ULB)

Véronique Clette-Gakuba, chercheuse (ULB)

Lina Alvarez-Villarreal, Doctorante en philosophie (UCL)

Andrew Crosby, chercheur en sociologie (GERME-ULB)

Marie Deridder, chargée de cours invité (UCL)

Luis Martínez Andrade, sociologue (UCL)

Denis Pieret, maître de conférence (ULg)

Jérémie Piolat, anthropologue (UCL)

Dileta Tatti, assistante (Saint-Louis)

Martin Vander Elst, doctorant, LAAP/UCL (FNRS)

Julia Van Dessel, doctorante, GERME (ULB)

Aurore Vermylen, doctorante (LAAP/UCL)

Youri Lou Vertongen, doctorant FNRS, Politologue (USLB)

Justine Vleminckx, doctorant LAAP/UCL (Fresh)

A la suite de la publication de cette opinion, voici la réaction du procureur général de Mons, Ignacio de la Serna

Le parquet général de Mons souhaite apporter quelques rectifications et précisions par rapport à l’opinion publiée dans la tribune du 16 mai 2019 sous la signature de Monsieur Martin Vander Elst.

Sur le plan du droit et de la procédure, il convient de rappeler les principes suivants :

  • Le dossier concernant l’homicide de la petite Mawda est actuellement entre les mains d’un juge d’instruction, qui agit à charge et à décharge. Il est dès lors erroné de mentionner que « l’instruction est menée par le parquet de Mons ».
  • Actuellement, seul le chauffeur de la camionnette a été inculpé, par le juge d’instruction (entrave méchante à la circulation et rébellion armée). Il est prématuré de tirer des conclusions ou un parti pris des autorités judiciaires sur l’absence d’inculpation du policier auteur du coup de feu. En effet, il reste plusieurs devoirs à accomplir dont notamment une reconstitution. Il appartiendra au magistrat instructeur d’apprécier, à l’issue de ceux-ci, si d’autres inculpations se justifient.
  • Quand bien même aucune autre inculpation ne serait décidée par le juge d’instruction, le parquet garde le droit de demander aux juridictions d’instruction et sous leur contrôle, le renvoi de toute personne, dont le policier, devant une juridiction de fond. Il est dès lors inexact et déplacé d’affirmer que « le procureur général de Mons voudrait faire de l’inculpation du chauffeur l’acte final » de ce que l’auteur de la tribune qualifie de « fiction policière ».

Il est vrai qu’une erreur de communication a été commise par le parquet de première instance de Mons lorsqu’il a été dit qu’on pouvait exclure une blessure par balle venant des policiers. Des explications ont été fournies quant à l’origine de cette erreur et, en tout état de cause, celle-ci a été rectifiée. Il est vain de vouloir absolument y déceler une volonté d’orienter l’enquête indépendante menée actuellement.

Il est dès lors étonnant que l’auteur, se fondant exclusivement sur des écrits ne rassemblant que des informations fragmentaires d’un journaliste, conclut à une enquête partiale visant à protéger le policier, alors que cette enquête n’est pas terminée et qu’il n’a pas eu accès aux multiples pièces du dossier dont notamment, les auditions, les confrontations et les rapports d’expertise. Ce faisant, la méfiance que prétend dénoncer l’auteur de la tribune est en réalité créée et alimentée par la méconnaissance des institutions judiciaires et la désinformation dont il fait preuve.

Dans ces conditions, conclure sa tribune en affirmant que « l’instruction menée par le parquet de Mons semble nous dire de notre société c’est que : ‘tuer un migrant, cela n’est rien ; leurs vies n’en sont pas vraiment' », est un pur procès d’intention dénué de tout fondement contribuant à clouer la justice au pilori et tromper l’opinion avant même qu’un débat contradictoire ait pu avoir lieu devant un juge de fond.

Réaction de l’auteur, Martin Vander Elst, à la réponse du procureur général de Mons

« Le procureur général de Mons se trouve obligé de s’expliquer sur l’instruction en cours et sur les différentes versions présentées. Toutes, de l’enfant bélier à la camionnette comme arme par destination en passant par l’échange de tirs, ont eu pour effets d’instruire le caractère involontaire de l’homicide et par là, de rendre les migrants responsables de la mort de Mawda. Ses déclarations ont renforcé dans l’opinion publique l’idée d’une légitime défense « préventive » des policiers. Ces récits, à chaque fois prodigués sur le ton de la vérité judiciaire et anticipant tout jugement de fond, contribuent à diffuser dans l’opinion publique l’idée que les migrants sont dangereux et que rien ne peut remettre en cause les opérations spécifiques (Médusa, absentes de ces versions) qui les prennent pour cibles. La justice n’est pas une boîte noire. Au contraire, elle dépend de la manière dont des dispositifs d’enquêtes se rendent capables de qualifier des faits, sans éliminer les éléments qui insistent pourtant. Ici, pour n’en citer que deux : les témoins directs de ce drame ont reçu ordre de quitter le territoire, eux et leurs versions et les policiers impliqués se sont réunis dès le lendemain de l’enterrement de Mawda pour accorder les leurs (« coalition de fonctionnaires ? »). Le meurtre de Mawda est bien devenu une affaire d’Etat qui jette une lumière crue sur l’ensemble du cadre opérationnel Médusa et c’est pour en déterminer l’impact, que nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.

https://www.lalibre.be/debats/opinions/mawda-une-enfant-tuee-la-verite-escamotee-reaction-du-procureur-general-de-mons-5cdc1f1bd8ad586a5a147988?fbclid=IwAR12xbR6RNoghxX7BT7Gki2pMa3PpWqKRYWHPHvgjDAt8XBjEqTbHxkZLGg#.XOLjE7Snl2U.facebook

 

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